CONDITIONS D’UTILISATION DU MICRO-SITE
Le microsite www.defibec.org (ou www.defibec.com) que vous visitez présentement est la propriété de l’Association des agences de publicité du Québec (ci-après : « AAPQ »), une association personnifiée ayant pour mission de représenter ses membres et leur procurer des outils et conditions de travail qui permettront à l’industrie publicitaire de triompher face aux nouveaux défis (ci-après : le « Site »). En accédant au Site et en navigant sur celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. En tout temps, AAPQ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site après les changements confirmera que vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions d’utilisation.
IMPORTANT : Le Bénévolat d’entraide aux communications (BEC), organisme à but non lucratif mis sur pied pour aider les professionnels de l’industrie des communications à mieux faire face à leurs problèmes personnels, professionnels ou financiers n’est pas propriétaire du Site et à cet effet, n’engage nullement sa responsabilité.
Limitation de responsabilité
Bien que AAPQ déploie tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des renseignements et documents sur son Site, ce dernier ainsi que ses éléments sont fournis tels quels, sans aucune garantie de quelque sorte, implicite ou explicite, notamment quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur mise à jour. AAPQ, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site et/ou de son contenu.
D’aucune façon AAPQ ne garantit que le Site sera accessible ou fonctionnel sans interruption et que son contenu est exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. AAPQ, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au Site ou l’en empêcher. AAPQ, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la transmission de toute information liée à la navigation sur le Site.
De plus, notez qu’aucune communication via notre Site ou par courrier électronique n’est parfaitement sécuritaire.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada, et par les conventions internationales applicables. Sauf indication contraire spécifiée sur le Site ou dans les présentes, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, traduire, télécharger, télétransmettre, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit, tout élément de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les données, textes, images, bandes vidéo et audio, codes et logiciels, sans la permission préalable écrite de AAPQ incluant tous les éléments (images, photos et vidéos) appartenant à Aventuriers du monde pour lesquels une autorisation spéciale a été accordée à AAPQ. Il est cependant permis d'afficher, de garder en mémoire, de télécharger ou d’imprimer tout contenu du Site, mais uniquement à des fins personnelles et en autant qu'il ne soit pas modifié.
AAPQ, BEC, Infopresse, Le Grenier aux nouvelles, Zoom Média et Revolver 3 sont des marques de commerce appartenant à ces partenaires respectifs. D’autres marques, noms, mots, logos et dessins peuvent également constituer des marques de commerce appartenant à AAPQ ou à ses partenaires, à une autre entité de son groupe ou à un tiers. Il est strictement défendu d’utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux contenus dans le site autrement que d’une manière autorisée par la présente ou avec le consentement écrit de AAPQ.
Loi applicable
Les lois de la province de Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent Site peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec relativement à tout litige concernant l’accès et l’utilisation du présent Site.
Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site
Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants de notre Site. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. AAPQ n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne l’endosse pas. AAPQ ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.
Restrictions relatives à l’accès
AAPQ se réserve le droit de restreindre l’accès d’un utilisateur au Site, en tout ou en partie. AAPQ ne pourra être tenu responsable d’une telle suspension, annulation ou restriction.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : janvier 2008
L’Association des agences de publicité du Québec (ci-après : « AAPQ ») est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
Portée et application
La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du microsite Internet www.defibec.org (ou www.defibec.com) (ci-après : le « Site »). La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.
Les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons
Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant notre Site, notamment lorsque celles-ci nous transmettent leur candidature pour inscription via le formulaire postal téléchargé à partir du Site. Il s’agit surtout de leurs nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel et informations relatives à leur candidature.
Ces renseignements sont notamment utilisés afin de vous identifier et de vous donner accès à certaines pages de notre Site, d’organiser des activités d’information ou promotionnelles, de traiter les demandes d’inscription, de transmettre des infolettres ou des invitations en relation avec nos activités. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.
Les renseignements de nature électronique
Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec notre Site. De plus, lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’adapter notre Site afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et à vos préférences.
AAPQ ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.
La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l’inscription serait requise.
Comment vos renseignements personnels sont utilisés, conservés et communiqués
Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Le cas échéant, vous pouvez décider à tout moment d’annuler votre profil, de le mettre à jour ou de modifier vos choix relatifs aux communications en suivant les instructions à cet effet sur le Site. De plus, nous vous donnons la possibilité de le faire, le cas échéant, lors de chaque communication.
AAPQ conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis. Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de AAPQ sans votre consentement, à l’exception de toute entité de notre groupe ou liée à AAPQ, nos fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier, dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement de données, gestion de documents, etc.). AAPQ prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent vos renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à AAPQ et offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que AAPQ offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession et toute autorité publique si la loi l’exige.
Renseignements de tiers
Les adresses de courriel ou autres renseignements personnels de vos amis fournis pour leur transmettre une page de notre Site, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par AAPQ, à moins que ceux-ci n’aient eux-mêmes créer leur profil et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.
Renseignements personnels concernant les mineurs
L’information sur notre Site n’est pas à l’intention des personnes mineures. AAPQ ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les mineurs.
Sécurité
Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. AAPQ protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés, agents ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
Hyperliens extérieurs affichés sur notre Site
Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants de notre Site. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. AAPQ n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Toutes informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de confidentialité de ces derniers.
Changements à la politique de confidentialité
De temps à autre, il peut s’avérer que AAPQ modifie la présente politique. Veuillez la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché au début de la présente politique advenant toute modification.
Informations
Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 514-848-1732 ou par courriel au aapq@aapq.ca.
POLITIQUE DE MISE EN LIGNE
- Objet du forum
- Responsabilité des utilisateurs et conditions d’utilisation
- Vie privée : Toute personne ayant droit à sa vie privée, vous ne devez en aucune circonstance, à moins d’une autorisation à l’effet contraire, ne révéler ou publier des éléments de l’intimité d’une personne identifiable (ex. vie sentimentale ou sexuelle, état de santé, son domicile, son orientation sexuelle, son intimité corporelle, etc.)
- Réputation : Toute personne ayant droit au respect de sa réputation, vous ne devez en aucune circonstance, affirmer ou insinuer des faits sur une personne de façon négligente ou téméraire, sans avoir d’abord vérifié la véracité des propos. Ou encore, s’agissant de faits véridiques, les rappeler sans motif légitime et dans le seul but de nuire, ridiculiser, humilier, insulter ou injurier une personne.
- Image : Il est interdit de transmettre toute photo/image/vidéo sur laquelle une personne apparaît sans son autorisation.
- Acte illégal : Il est interdit de harceler, de discriminer ou de faire de la propagation haineuse par le biais du forum. Par ailleurs, les discussions encourageant des activités illégales sont interdites.
- Langage : Il est interdit d’utiliser un langage grossier ou offensant. Aucun contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, obsessif, raciste, agressif, violent, abusif ou autrement illégal ne sera toléré. Aucune attaque personnelle ne sera tolérée. Il est possible de critiquer des arguments mais pas les individus qui les émettent.
- Sollicitation : Aucune personne n’est autorisée à utiliser ce forum afin de solliciter, de faire la promotion et/ou d’offrir en vente tout produit/service à des fins commerciales ou dans toute autre perspective autre que les buts recherchés par ce forum. Par conséquent, il est interdit d’utiliser ou de faire référence à des marques de commerce spécifiques, et ce, à des fins commerciales.
- Les règles de modération et de mise en ligne
- Propriété intellectuelle
- Limitation de responsabilité
La section « Encouragez un ami » (ci-après : le « forum ») a notamment pour but de permettre aux utilisateurs d’encourager et de donner des conseils à un participant.
Toute communication faite dans le cadre du forum est publique et non privée. Il vous est recommandé de ne diffuser sur vous-même ou sur le participant que des renseignements à caractère public que vous êtes prêt à voir circuler en toutes circonstances. Il vous est donc recommandé de conserver vos informations personnelles secrètes ainsi que celles concernant le participant. En participant au forum, vous acceptez de vous conformer à la présente Politique.
Par ailleurs, vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable du contenu du matériel/texte que vous communiquez sur le forum ainsi que des conséquences en découlant. Chaque utilisateur est donc tenu de respecter les règles suivantes dans ses communications :
Dans tous les cas, AAPQ se réserve le droit, à son entière discrétion, de publier en tout ou en partie, de refuser de publier en tout ou en partie, ou de retirer tout matériel/texte transmis par un utilisateur qu’il jugerait inappropriés pour quelque raison que ce soit et il se réserve le droit de bannir toute personne qui ne se conforme pas aux règles édictées.
En tout temps, AAPQ se réserve le droit d’agir et d’intervenir dans le forum afin qu’il demeure approprié. Toutefois, il est impossible de prévoir et de contrôler chacune des communications faites sur le forum et donc AAPQ ne peut garantir le retrait immédiat de matériel/texte inapproprié.
Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle sur tout le contenu du matériel/texte que vous transmettez par le biais du forum et vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel/texte par le biais de ce forum (incluant sans limitation, les remarques, suggestions, idées, graphismes, photographies, vidéos, etc.), vous autorisez AAPQ à utiliser, reproduire et/ou afficher votre matériel/texte, sans aucune restriction, limitation ou rémunération de quelque nature que ce soit. En soumettant votre matériel/texte, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir.
AAPQ se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute violation des droits des tiers dans tout matériel/texte que vous aurez ainsi transmis et à cet effet, vous vous engagez à défendre et tenir indemne AAPQ de tout dommage, incluant mais sans s’y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par AAPQ se rapportant à toute poursuite, action ou réclamation découlant du matériel/texte soumis dans le cadre du forum.
AAPQ, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne sont aucunement responsables des opinions, recommandations et/ou conseils donnés par d’autres utilisateurs par le biais du forum. AAPQ, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne sont pas en mesure de valider la véracité du contenu du matériel/texte soumis.
Conséquemment, en aucune circonstance, AAPQ, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne peuvent être tenus responsables de la légalité, de l’exactitude ou de la conformité de tout matériel/texte soumis par les utilisateurs. À cet effet, l’utilisateur s’engage à défendre et tenir indemne AAPQ, ses sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants de tout dommage, incluant mais sans s’y limiter, tous les frais légaux raisonnables encourus par AAPQ se rapportant à toute poursuite, action ou réclamation découlant du non-respect par cet utilisateur de la présente Politique et/ou de tout matériel/texte soumis dans le cadre du forum.
